LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables de la Communauté Urbaine d’Arras dans différents domaines, sur l’ensemble de notre territoire en matière d’habitat, déplacements, préservation des espaces naturels, développement économique, environnement, infrastructures, espaces publics…
Il a également pour objet de définir les règles d’utilisation du sol qui s’imposent à tous (où et comment construire). Les règles s'appliquant à la commune de Beaumetz-les-Loges sont définies par le PLUi à 39 communes consultable sur le site internet de la communauté urbaine d'Arras.Pour être rediriger directement cliquez sur les termes ci-dessous :
LES AUTORISATIONS et INFORMATIONS D'URBANISME
.Cette rubrique vous renvoit par type d'autorisation ou de demande d'information sur la page dédiée du site Service-public.fr. Vous y trouverez toutes les informations utiles et imprimés cerfa vous permettant de formaliser votre demande à déposer en mairie.
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Certificat d'urbanisme : Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
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Déclaration préalable de travaux : Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
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Permis de construire : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée pour les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface planchet ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet (uniquement sur rendez-vous)
